1. Dispositions générales

1.1. Bienvenue sur NaPoleonX (le " Site ").

Notre adresse e-mail [email protected]

1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les " Plateformes tierces ") qui permettent de trader (les " Services ").

1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un accord juridiquement contraignant. Si vous n'y consentez pas, cessez d'utiliser le Site. Le fait de continuer à l'utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être mises à jour. Notre politique de protection des données est intégré par renvoi.

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique requise et n'êtes pas empêché d'utiliser les Services par les lois de votre pays de résidence ou d'accès.

2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque usage, et déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée.

3. Territoires soumis à restriction

3.1. Nous pouvons limiter l'accès à certains territoires ou à des personnes présentant, selon nous, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques. Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer selon les pays.

4. Utilisations interdites

4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d'autrui ; de publier un contenu illégal ou préjudiciable ; d'introduire des logiciels malveillants ; de diffuser de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou refléter les Services ; d'utiliser des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de retirer les mentions de propriété ; d'accéder autrement que via le Site ; de perturber d'autres utilisateurs ; d'utiliser un suivi caché sans consentement ; d'enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l'ingénierie inverse.

4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l'activité, restreindre l'accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre d'autres mesures de protection.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. L'utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.

5.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et les Services sont fournis " en l'état " et " selon disponibilité ", sans aucune garantie.

6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de contenu, des interruptions ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.

6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retenait notre responsabilité, le montant total dû serait limité à 100 EUR, sauf minimum légal supérieur.

6.4. Nous ne sommes pas responsables des pannes de télécommunications, de la saturation du réseau, de l'incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d'autres facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

7. Contenus de tiers

7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous ne les contrôlons pas et ne les cautionnons pas ; ils peuvent être incomplets ou obsolètes. Vous êtes seul à décider de leur accorder votre confiance.

8. Liens hypertextes

8.1. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques des sites liés. Vous les utilisez à vos propres risques.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord sur ce sujet.

9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons céder nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre accord.